JORF n°0159 du 11 juillet 2009

Arrêté du 2 juillet 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 juillet 2009, Mlle BANOUN (Agnès, Jeanne) est nommée notaire à la résidence de La Penne-sur-Huveaune (Bouches-du-Rhône), office créé.