A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2004Art. 3
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relatif au titre professionnel de tapissier garnisseur portant modification de l'arrêté du 26 juillet 2004 relatif au titre professionnel de tapissier garnisseur
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2004 relatif au titre professionnel de tapissier garnisseur ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de tapissier garnisseur ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de tapissier garnisseur ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 21 octobre 2008,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2004Art. 3
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En vigueur depuis le 12 juillet 2009
L'arrêté du 26 juillet 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 12 juillet 2009
| TITRE PROFESSIONNEL TAPISSIER GARNISSEUR (arrêté du 26 juillet 2004) | TITRE PROFESSIONNEL TAPISSIER GARNISSEUR (présent arrêté) |
|---|---|
| Réaliser des travaux courants de garniture traditionnelle. | |
| Réaliser des travaux complexes de garniture traditionnelle. | Réaliser des travaux courants de garniture traditionnelle. |
| Réaliser des travaux courants de garniture contemporaine. | Réaliser des travaux courants de garniture contemporaine. |
| CCS : Poser des tissus tendus. | Pas de correspondance. |
| CCS : Poser une moquette tendue. | Pas de correspondance. |
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En vigueur depuis le 12 juillet 2009
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 26 juillet 2004 susvisé.
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En vigueur depuis le 12 juillet 2009
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 juin 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Postel-Vinay
En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2009