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Arrêté du 3 juillet 2009

relatif à la capacité professionnelle des commissionnaires de transport et des transporteurs publics routiers de marchandises

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le décret n° 90-200 du 1er octobre 1990 modifié relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 99-752 du 30 août 1999 modifié relatif aux transports routiers de marchandises, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 1993 modifié relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 1999 modifié relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises et de loueur de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises, notamment son article 2,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles environnementales

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'annexe II d'un ancien arrêté pour mettre à jour les règles environnementales.

L'annexe II de l'arrêté du 20 décembre 1993 susvisé est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté. Elle sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

En vigueur depuis le 12 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe environnementale

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans un texte sur l'environnement et demande sa publication officielle.

L'annexe II de l'arrêté du 17 novembre 1999 susvisé est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté. Elle sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

En vigueur depuis le 12 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur des services de transport

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les transports.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 juillet 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

P. Vieu

En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2009

Arrêté du 3 juillet 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe