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Arrêté du 29 juin 2009

portant création de la mention « football américain » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

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La ministre de la santé et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation), D. 212-60 (Conditions pour accéder au diplôme d'État supérieur dans le sport), A. 212-76 (Création d'un diplôme pour experts en performance sportive) et suivants ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2009 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « football américain » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2009 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « flag » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'arrêté en date du 29 juin 2009 portant création du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « football américain » ;

Vu l'avis de la Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 23 juin 2009 ;

Sur proposition du directeur des sports,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un diplôme pour le football américain

Résumé. Un nouveau diplôme d'État est créé pour les entraîneurs de football américain.

Il est créé une mention « football américain » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».

En vigueur depuis le 12 juillet 2009 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Compétences du diplôme de football américain

Résumé. Ce diplôme prouve que son détenteur sait gérer une équipe de football américain, organiser des entraînements et assurer la sécurité des joueurs.

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un diplôme pour le football américain) atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes en football américain :

  • construire la stratégie d'une organisation du secteur ;
  • gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ;
  • diriger un système d'entraînement en football américain ;
  • encadrer le football américain en sécurité.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-54 du code du sport (Les référentiels pour le diplôme d'Etat supérieur dans le sport) figurent en annexe I au présent arrêté

En vigueur depuis le 12 juillet 2009 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Conditions pour entrer en formation de football américain

Résumé. Pour devenir formateur en football américain, il faut avoir de l'expérience et savoir analyser des matchs.

Les exigences préalables à l'entrée en formation prévues à l'article R. 212-10-17 et aux articles A. 212-35 (Conditions d'inscription aux tests pour les formations sportives), A. 212-36 (Conditions d'inscription aux formations sportives) et A. 212-57-1 (Conditions d'inscription à la spécialité 'performance sportive' du DESJEPS) du code du sport sont les suivantes :
a) Attester d'une expérience d'entraînement de joueurs de niveau national ou de formation de cadres en football américain d'une durée de deux cent cinquante heures aux cours des cinq dernières années ;
b) Justifier de la capacité à effectuer une analyse technique et tactique d'une séquence vidéo d'un match ou d'un entraînement de compétition de niveau national en football américain.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables à l'entrée en formation au moyen de :
a) La production d'une attestation d'une expérience d'entraînement de joueurs de niveau national ou de formation de cadres en football américain d'une durée de deux cent cinquante heures aux cours des cinq dernières années délivrée par le directeur technique national du football américain ou son représentant ;
b) Un test d'exigences préalables consistant en une présentation orale de quinze minutes maximum de l'analyse d'un document vidéo de dix minutes maximum, visionné pendant vingt minutes maximum.
Cette présentation est suivie d'un échange de quinze minutes maximum permettant d'apprécier les capacités du candidat à analyser techniquement et tactiquement une action d'un match ou d'un entraînement de compétition de niveau national en football américain et à établir un diagnostic en vue de proposer un entraînement pour des joueurs de niveau national.
Le rectorat de région académique en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation, peut s'appuyer sur le directeur technique national du football américain ou son représentant, pour la mise en œuvre et l'évaluation du test d'exigences préalables mentionné ci-dessus. La réussite à ce test d'exigences préalables est attestée par le recteur de région académique.

Abrogé1 janvier 2025

Créé le 12 juillet 2009 · Abrogé le 1 janvier 2025

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour entrer en formation de football américain) le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivants :
― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « football américain » ;
― diplôme d'éducateur fédéral de football américain délivré par la Fédération française de football américain.
Est également dispensé de la vérification de l'exigence préalable définie à l'article 3 (Conditions pour entrer en formation de football américain) le sportif de haut niveau en football américain, inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).

En vigueur depuis le 12 juillet 2009 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Exigences pour la formation en football américain

Résumé. Pour former des professionnels du football américain, il faut évaluer les risques et maîtriser les gestes de sécurité.

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport (Encadrement et déclaration des étudiants en formation sportive) sont les suivantes :

  • être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du football américain ;
  • être capable d'évaluer ses propres capacités à effectuer une démonstration technique en football américain ;
  • être capable d'évaluer les risques objectifs liés au football américain pour le pratiquant ;
  • être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
  • être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport (Règles pour la formation des professionnels du sport), lors de la mise en œuvre d'une séquence de perfectionnement technique en football américain en sécurité, d'une durée de trente minutes maximum suivie d'un entretien d'une durée de vingt minutes portant sur les aspects sécuritaires.

En vigueur depuis le 12 juillet 2009 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Modalités d'évaluation pour un diplôme en football américain

Résumé. L'article décrit les modalités d'évaluation des compétences pour obtenir un diplôme dans le football américain, incluant des épreuves pratiques et théoriques.

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ construire la stratégie d'une organisation du secteur ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ” figurent à l'article A. 212-57 du code du sport (Évaluation pour un diplôme supérieur en sport).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ diriger un système d'entraînement en football américain ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer le football américain en sécurité ”, mentionnée à l'article A. 212-57 bis du code du sport (Épreuves pratiques pour un diplôme supérieur dans le sport), figurent en annexe II au présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 juillet 2009 · Dernière version le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qualifications pour le diplôme de football américain

Résumé. L'article précise les qualifications requises pour les formateurs, tuteurs et évaluateurs dans le cadre du diplôme d'État supérieur en football américain.

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs et les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ football américain ” sont conformes aux clauses générales de l'annexe II-2-1 du code du sport.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “football américain” figure en annexe III au présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 juillet 2009

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juin 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

de l'emploi et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2009

Arrêté du 29 juin 2009
Article 1
Article 2
Article 2 bis
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 7 bis
Article 8
Annexe