Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 juillet 2009

relatif à la délimitation de bassin bénéficiant du contrat de transition professionnelle

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi,

Vu la loi d'habilitation n° 2006-339 du 23 mars 2006 pour le retour à l'emploi et sur les droits et devoirs des minima sociaux, notamment son article 32 ;

Vu l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 modifiée relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle ;

Vu le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 modifié pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des communes concernées par l'ordonnance sur les licenciements économiques

Résumé. L'article liste les communes du bassin d'emploi d'Hagetmau où une ordonnance sur les licenciements économiques s'appliquera à partir du 12 juillet 2009.

La liste des communes appartenant au bassin d'emploi d'Hagetmau mentionné au 4° de l'article 6-1 du décret du 14 avril 2006 susvisé et dans lequel l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 s'applique à compter du 12 juillet 2009 est la suivante :
Aire-sur-l'Adour, Amou, Arboucave, Argelos, Arsague, Artassenx, Aubagnan, Audignon, Audon, Aurice, Bahus-Soubiran, Baigts, Banos, Bascons, Bas-Mauco, Bassercles, Bastennes, Bats, Bégaar, Bergouey, Beylongue, Beyries, Bonnegarde, Boos, Bordères-et-Lamensans, Brassempouy, Buanes, Carcarès-Sainte-Croix, Carcen-Ponson, Cassen, Castaignos-Souslens, Castandet, Castelnau-Chalosse, Castelnau-Tursan, Castelner, Castelsarrazin, Cauna, Caupenne, Cazalis, Cazères-sur-l'Adour, Classun, Clèdes, Clermont, Coudures, Doazit, Donzacq, Duhort-Bachen, Dumes, Eugénie-les-Bains, Eyres-Moncube, Fargues, Gamarde-les-Bains, Garrey, Gaujacq, Geaune, Gibret, Goos, Gousse, Gouts, Grenade-sur-l'Adour, Hagetmau, Hauriet, Haut-Mauco, Hinx, Horsarrieu, Labastide-Chalosse, Lacajunte, Lacrabe, Lahosse, Laluque, Lamothe, Larbey, Larrivière-Saint-Savin, Latrille, Laurède, Lauret, Lesgor, Le Leuy, Louer, Lourquen, Lussagnet, Mant, Marpaps, Mauries, Maurrin, Maylis, Meilhan, Miramont-Sensacq, Momuy, Monget, Monségur, Montaut, Montfort-en-Chalosse, Montgaillard, Montsoué, Morganx, Mugron, Nassiet, Nerbis, Nousse, Onard, Ozourt, Payros-Cazautets, Pécorade, Peyre, Philondenx, Pimbo, Pomarez, Pontonx-sur-l'Adour, Poudenx, Poyanne, Poyartin, Préchacq-les-Bains, Puyol-Cazalet, Renung, Rion-des-Landes, Saint-Agnet, Saint-Aubin, Sainte-Colombe, Saint-Cricq-Chalosse, Saint-Geours-d'Auribat, Saint-Jean-de-Lier, Saint-Loubouer, Saint-Maurice-sur-l'Adour, Saint-Sever, Saint-Yaguen, Samadet, Sarraziet, Sarron, Serreslous-et-Arribans, Serres-Gaston, Sorbets, Sort-en-Chalosse, Souprosse, Urgons, Tartas, Toulouzette, Vicq-d'Auribat, Vielle-Tursan, Vignau (Le), Villenave.

En vigueur depuis le 12 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un responsable pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un responsable est nommé pour mettre en œuvre un arrêté concernant l'emploi et la formation professionnelle.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juillet 2009.

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'emploi,

Laurent Wauquiez

En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2009

Arrêté du 8 juillet 2009
Article 1
Article 2