Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 juin 2009, les dispositions de l'arrêté du 14 mai 1996 en tant qu'il institue une régie d'avances et une régie de recettes auprès du greffe détaché de Pézenas sont abrogées.
La régie d'avances et la régie de recettes instituées auprès du tribunal d'instance de Béziers sont compétentes pour le ressort du greffe détaché de Pézenas.
Les dispositions de l'arrêté du 27 octobre 1997 nommant Mme Martine RIGAUT, épouse BOUCHARD, régisseuse titulaire de la régie d'avances et la régie de recettes du greffe détaché de Pézenas sont abrogées.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2009.
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