JORF n°0159 du 11 juillet 2009

Arrêté du 29 juin 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 29 juin 2009, la validité du permis d'exploitation dit « Permis Dégrad Maraudeur », détenu par la Compagnie minière Espérance, est prolongée jusqu'à 31 mai 2009 et sa surface est réduite à 20,8 kilomètres carrés.
Conformément au plan au 1/50 000 annexé au présent arrêté, le nouveau périmètre du permis de Dégrad Maraudeur est constitué par un polygone à côtés rectilignes reliant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées GPS en DMS exprimées dans le système RGFG 95 (WGS 84) :

|SOMMETS| LONGITUDE | LATITUDE | |-------|--------------|-------------| | A |53° 43' 38'' O|3° 37' 09'' N| | B |53° 40' 55'' O|3° 37' 09'' N| | C |53° 40' 55'' O|3° 34' 36'' N| | D |53° 43' 38'' O|3° 35' 00'' N|

La crique Bernardin ne peut faire l'objet de travaux d'exploitation.
Nota. ― Le texte complet de l'arrêté et le plan peuvent être consultés au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, direction de l'eau et de la biodiversité (sous-direction de l'action territoriale et de la législation de l'eau et des matières premières, bureau de la législation des mines et des matières premières), La Grande Arche, 1, parvis de la Défense, La Défense 7, ainsi qu'à la DRIRE Antilles-Guyane, pointe Buzaré, BP 7001, 97307 Cayenne Cedex.