JORF n°0159 du 11 juillet 2009

Décret du 8 juillet 2009

Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2009, M. Frédéric JORAM, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs, est nommé sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique.