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Arrêté du 24 juin 2019

Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Abrogé1 janvier 2023
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Créé le 30 juin 2019 · Abrogé le 1 janvier 2023

Un candidat admis peut, en cas d'inaptitude médicale temporaire ou pour un motif impérieux dûment justifié, demander à conserver le bénéfice de son admission pendant une durée d'un an. Le report exceptionnel de scolarité peut être accordé par le directeur des ressources humaines de l'armée de terre, sur proposition du commandant des écoles de Saint-Cyr - Coëtquidan. Toute personne ayant bénéficié d'un report d'admission doit, six mois avant la date de rentrée, confirmer son intention de reprendre sa scolarité à la rentrée suivante.

Créé le 30 juin 2019 · Abrogé le 1 janvier 2023

L'admission définitive n'est prononcée qu'après vérification, à l'arrivée à l'école, de l'aptitude médicale des élèves.

Créé le 30 juin 2019 · Abrogé le 1 janvier 2023

Les élèves qui renoncent à leur admission doivent adresser une lettre de désistement au directeur des ressources humaines de l'armée de terre.
Sauf autorisation expresse justifiée du directeur des ressources humaines de l'armée de terre après avis du commandant des écoles de Saint-Cyr - Coëtquidan, tout candidat qui ne rejoint pas l'école dans le délai fixé ne peut plus prétendre au bénéfice de l'admission.

Créé le 30 juin 2019 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le candidat figurant sur la liste complémentaire d'admission et nommé en remplacement d'un candidat de la liste principale qui se désiste pour quelque cause que ce soit est convoqué pour rejoindre l'école militaire interarmes dans les mêmes conditions que le candidat figurant sur la liste principale.

Créé le 30 juin 2019 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

En vigueur du dimanche 30 juin 2019 au samedi 31 décembre 2022

Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27