JORF n°0303 du 30 décembre 2008

Arrêté du 24 décembre 2008

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu la loi du 15 juin 1907 relative aux casinos ;

Vu le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 modifié portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2006 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale, modifié par l'arrêté du 2 janvier 2008 ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 12 > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 13 > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 13 > >

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 19 > >

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 20 > >

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 22 > >

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 24 > >

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 29 > >

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 31 > >

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 32 > >

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 35 > >

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 40 > >

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 40-1 > >

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 44 > >

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 55-18-1 > >

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 57 > >

Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 57-2 > >

Article 18

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 57-3 > >

Article 19

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 57-5 > >

Article 20

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 57-6 > >

Article 21

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 57-7 > >

Article 22

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 57-8 > >

Article 23

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 61 > >

Article 24

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 67-1 > >

Article 25

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 67-25 > >

Article 26

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 68 > >

Article 27

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 74 > >

Article 28

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 75 > >

Article 29

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 77 > >

Article 30

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 86, Art. 92, Art. 92-1 > >

Article 31

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 88 > >

Article 32

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 91 > >

Article 33

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 94 > >

Article 34

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 94, Art. 95 > >

Article 35

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le directeur général de la police nationale et le directeur général des finances publiques au ministère chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 décembre 2008.

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth