A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 12
1 version
1 modifié
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Arrêté du 24 décembre 2008
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la loi du 15 juin 1907 relative aux casinos ;
Vu le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 modifié portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2006 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale, modifié par l'arrêté du 2 janvier 2008 ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 13
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 13
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 19 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 19
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 20 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 20
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 22 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 22
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 24 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 24
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 29 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 29
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 31 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 31
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 32 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 32
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 35 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 35
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 40 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 40
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 40-1 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 40-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 44 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 44
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 55-18-1 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 55-18-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 57 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 57
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 57-2 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 57-2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 57-3 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 57-3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 57-5 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 57-5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 57-6 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 57-6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 57-7 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 57-7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 57-8 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 57-8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 61 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 61
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 67-1 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 67-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 67-25 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 67-25
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 68 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 68
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 74 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 74
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 75 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 75
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 77 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 77
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 86 → Version 2Arrêté du 14 mai 2007Art. 92 → Version 2Arrêté du 14 mai 2007Art. 92-1 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 86, Art. 92, Art. 92-1
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 88 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 88
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 91 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 91
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 94 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 94
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 94 → Version 2Arrêté du 14 mai 2007Art. 95 → Version 1
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 94, Art. 95
1 version
1 créé
Créé le 31 décembre 2008
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le directeur général de la police nationale et le directeur général des finances publiques au ministère chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 24 décembre 2008.
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2008
Arrêté du 24 décembre 2008
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