Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de suspension des jeux de contrepartie dans les casinos
Résumé. Les jeux de contrepartie dans un casino sont arrêtés si celui-ci ne peut plus les garantir, et l'autorisation est suspendue jusqu'à ce que la situation soit rétablie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 44 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 44