Arrêté du 24 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2007

Art. 12

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Nationalisation de l'agrément du directeur responsable

Résumé. L'agrément du directeur responsable d'un casino devient national et il doit informer le ministre de l'intérieur en cas de changement d'établissement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 12

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