Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nationalisation de l'agrément du directeur responsable
Résumé. L'agrément du directeur responsable d'un casino devient national et il doit informer le ministre de l'intérieur en cas de changement d'établissement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 12