Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des agents chargés de la surveillance des casinos
Résumé. Les fonctionnaires habilités à surveiller les casinos sont désormais affectés à la direction centrale de la police judiciaire ou exercent cette mission dans ses services territoriaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 88 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 88