Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des carnets spéciaux pour les jeux de tables et machines à sous
Résumé. Les carnets spéciaux pour les jeux de tables et machines à sous sont modifiés pour mieux tracer les opérations et garantir la traçabilité des documents.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 68 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 68