Arrêté du 24 décembre 2008

Article 26

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Article 26

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2007

Art. 68

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Modification des carnets spéciaux pour les jeux de tables et machines à sous

Résumé. Les carnets spéciaux pour les jeux de tables et machines à sous sont modifiés pour mieux tracer les opérations et garantir la traçabilité des documents.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 68 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 68

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