Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dates et horaires des tournois de casino
Résumé. Le directeur responsable peut modifier ou annuler les dates et horaires des tournois de casino, en informant certaines autorités au moins 72 heures à l'avance.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 57-8 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 57-8