Arrêté du 24 décembre 2008

Article 22

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Article 22

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2007

Art. 57-8

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Modification des dates et horaires des tournois de casino

Résumé. Le directeur responsable peut modifier ou annuler les dates et horaires des tournois de casino, en informant certaines autorités au moins 72 heures à l'avance.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 57-8 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 57-8

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