Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de tenue des carnets de prélèvements dans les casinos
Résumé. L'arrêté modifie les règles de tenue des carnets de prélèvements dans les casinos, en précisant la manière dont sont reportés les résultats des jeux et en simplifiant le calcul du produit brut des machines à sous.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 75 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 75