Arrêté du 24 décembre 2008

Article 17

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2007

Art. 57-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du taux de prélèvement pour la cagnotte au Texas Hold'em Poker

Résumé. Le taux de prélèvement pour la cagnotte au Texas Hold'em Poker passe à 4 % et est arrondi au demi-euro supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 57-2 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 57-2

Historique des versions

Source : Légifrance