Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des fonctionnaires autorisés dans les salles de jeux
Résumé. Les fonctionnaires et magistrats autorisés à entrer librement dans les salles de jeux sont mis à jour, notamment en remplaçant le service des courses et des jeux par la direction centrale de la police judiciaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 29 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 29