Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la procédure d'interdiction d'accès aux casinos
Résumé. La direction d'un casino peut interdire l'accès à une personne qui pourrait causer des problèmes, et doit informer le chef du service de la police judiciaire compétent.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 24 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 24