Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'autorité pour les registres et contrôles des casinos
Résumé. Les casinos doivent maintenant informer la direction centrale de la police judiciaire au lieu des renseignements généraux pour les registres et contrôles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 86 → Version 2Arrêté du 14 mai 2007Art. 92 → Version 2Arrêté du 14 mai 2007Art. 92-1 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 86, Art. 92, Art. 92-1