Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la comptabilité des machines à sous
Résumé. L'arrêté modifie les règles de comptabilité des machines à sous en supprimant le calcul du produit théorique et en se concentrant uniquement sur le produit réel.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 74 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 74