Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations du directeur et du comité de direction
Résumé. L'article modifie les obligations du directeur et des membres du comité de direction des établissements de jeux, notamment en changeant les autorités responsables de la surveillance.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 13