Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Certification des relevés de compteurs dans les casinos
Résumé. Les relevés de compteurs dans les casinos sont désormais certifiés par un membre du comité de direction et un employé de jeux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 67-25 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 67-25