Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'horaires et d'organisation des salles de jeux
Résumé. L'arrêté modifie les règles sur les horaires des salles de jeux, notamment en changeant la personne informée des heures de début des séances.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 31 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 31