Arrêté du 24 décembre 2008

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2007

Art. 31

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'horaires et d'organisation des salles de jeux

Résumé. L'arrêté modifie les règles sur les horaires des salles de jeux, notamment en changeant la personne informée des heures de début des séances.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 31 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 31

Historique des versions

Source : Légifrance