Créé le 30 avril 2009 · Abrogé le 27 avril 2015
Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 9 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Décisions scolaires pour les élèves officiers)Art. 9Décisions scolaires pour les élèves officiersLes décisions concernant les élèves officiers, comme le redoublement ou l'exclusion, doivent être validées par un conseil d'instruction., le programme, les conditions d'organisation et de déroulement des concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale ainsi que la nature des épreuves et des coefficients qui leur sont attribués.
Une instruction permanente et des circulaires annuelles fixent les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours, notamment :
― les formalités à remplir par les candidats ;
― le calendrier des épreuves.
Créé le 30 avril 2009 · Abrogé le 27 avril 2015
Nul ne peut se présenter plus de trois fois au concours.
Les candidats sont tenus de passer une visite médicale préliminaire auprès d'un médecin militaire. Les résultats de cette visite ne préjugent pas ceux de la visite médicale prévue à l'article 19 (Procédure d'admission à l'École navale)Art. 19Procédure d'admission à l'École navaleLes candidats admis à l'École navale doivent suivre une procédure d'appel pour rejoindre l'école, et leur admission est définitive après vérification médicale. du présent arrêté.
Créé le 30 avril 2009 · Abrogé le 27 avril 2015
Les candidats ne réunissant pas, lors de la visite médicale préliminaire, les conditions médicales d'aptitude minimales exigées pour suivre au moins l'une des filières d'enseignement de l'Ecole navale peuvent faire appel devant la commission médicale supérieure prévue à l'article 6 (Organisation des concours pour l'Ecole navale)Art. 6Organisation des concours pour l'Ecole navaleLe directeur du personnel militaire de la marine organise les concours pour l'Ecole navale, en convoquant les candidats, en gérant le déroulement et en publiant les résultats..
Cette commission, présidée par un médecin des armées, se réunit à Paris au moins un mois avant les épreuves écrites des concours. Elle ordonne toute contre-visite qu'elle juge opportune pour les candidats ayant fait appel des conclusions de la visite médicale préliminaire. Elle juge sur dossier ou convoque les candidats.
A l'issue de ses travaux, elle classe les candidats qu'elle a examinés dans l'une des catégories suivantes au titre des concours de l'année :
― inaptes médicaux définitifs ;
― inaptes médicaux temporaires ;
― aptitude non déterminée.
Le directeur du personnel militaire de la marine notifie aux candidats leur classement dans l'une de ces trois catégories.
Les candidats déclarés inaptes médicaux temporaires ou dont l'aptitude n'est pas déterminée sont autorisés à concourir. Leur admission à l'Ecole navale est subordonnée aux résultats de la visite médicale prévue lors de l'entrée à l'école, dans les conditions fixées à l'article 19 (Procédure d'admission à l'École navale)Art. 19Procédure d'admission à l'École navaleLes candidats admis à l'École navale doivent suivre une procédure d'appel pour rejoindre l'école, et leur admission est définitive après vérification médicale..