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Arrêté du 27 avril 2009

portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Arnos (Pyrénées-Atlantiques)

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1334-32 et suivants (Limites légales pour les bruits de voisinage) ;

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 31-35 à R. 331-44 (Contrôle des circuits sportifs) et A. 331-16 (Préparation des dossiers pour les manifestations sportives motorisées) à A. 331-21 (Règles pour les manifestations sportives avec véhicules à moteur) ;

Vu le compte rendu de la visite sur place du 28 mai 2008 de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse (CNECV) et les prescriptions qu'elle a établies en vue du renouvellement de l'homologation du circuit, transmis au préfet des Pyrénées-Atlantiques et à l'exploitant du circuit, en date du 11 juillet 2008 ;

Vu l'avis favorable du préfet des Pyrénées-Atlantiques en date du 6 avril 2009 relatif à la tranquillité publique ;

Vu l'avis favorable du directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Pyrénées-Atlantiques en date du 20 avril 2009 transmettant le plan-masse du circuit, certifié conforme ;

Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date des 15 et 22 avril 2009 ;

Sur proposition du secrétaire général du ministère de l'intérieur,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'homologation du circuit de Pau-Arnos

Résumé. Le circuit de vitesse de Pau-Arnos est autorisé pour quatre ans, sauf pour les voitures de Formule 1.

Est renouvelée, pour une durée de quatre ans, l'homologation du circuit de vitesse de Pau-Arnos, tel qu'il est décrit dans le plan-masse annexé au présent arrêté (1), pour toutes les catégories de véhicules, à l'exception de ceux de formule 1.

En vigueur depuis le 30 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entretien des circuits de vitesse

Résumé. Les propriétaires et exploitants de circuits doivent garder la piste et les protections en bon état.

Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.

En vigueur depuis le 30 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles pour les départs en course

Résumé. Le nombre et le type de voitures autorisées à partir en même temps lors des courses et des essais sont déterminés par une annexe.

Le nombre et le type de véhicules admis simultanément à prendre le départ des épreuves en course et aux essais sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles d'utilisation du circuit de Pau-Arnos

Résumé. Le circuit de Pau-Arnos a des horaires d'ouverture fixes, avec des exceptions pour les fêtes et manifestations spéciales, et doit respecter des normes de bruit strictes.

Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :
1. Le circuit est ouvert de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 heures à 18 h 30.
2. Des dérogations à ces horaires ne peuvent être accordées qu'en cas de circonstances particulières justifiant des variations de ces plages horaires, lors de manifestations dûment autorisées par le préfet, dans la limite de 15 jours par an.
3. L'utilisation du circuit est interdite les jours des fêtes locales d'Arnos, Boumourt et Doazon, ainsi que les 1er et 2 novembre, du 23 au 27 décembre et du 30 décembre au 3 janvier.
4. Des mesures de bruit sont effectuées par l'exploitant dans les conditions définies conjointement avec la direction départementale de l'action sanitaire et sociale des Pyrénées-Atlantiques, en prenant pour référence les normes d'émissions sonores fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires). Les résultats de ces mesures sont communiqués à l'autorité préfectorale et consignés dans un registre conservé par l'exploitant.
5. L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions générales et particulières d'utilisation du circuit et notamment les niveaux de bruit maxima admis pour chaque catégorie de véhicule.
6. L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules dont le bruit dépasse les normes fixées par les fédérations sportives délégataires ou celles figurant dans le règlement intérieur du circuit.
7. Le résultat du contrôle des émissions sonores est à la disposition du préfet, à sa demande.

En vigueur depuis le 30 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle du préfet dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le préfet des Pyrénées-Atlantiques doit faire respecter et publier cet arrêté qui régit l'utilisation du circuit de Pau-Arnos.

Le préfet des Pyrénées-Atlantiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 avril 2009.

Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la circulation
et de la sécurité routières,
P. Salles

En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2009

Arrêté du 27 avril 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe