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Arrêté du 24 avril 2009

relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements de Meurthe-et-Moselle, du Val-de-Marne, du Nord, de l'Isère, de la Savoie, de la Meuse, de Seine-et-Marne et du Puy-de-Dôme

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1611-2-1 (Rôle des communes dans l'administration des titres d'identité et des amendes) ;

Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, notamment ses articles 4, 15 et 18 ;

Vu le décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques, notamment son article 13,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'application du nouveau décret sur les passeports

Résumé. À partir de dates spécifiques en mai et juin 2009, les demandes de passeport dans plusieurs départements français seront traitées selon un décret modifié.

A compter du 6 mai 2009, les demandes de passeport reçues dans le département de Meurthe-et-Moselle sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.
A compter du 11 mai 2009, les demandes de passeport reçues dans le département du Val-de-Marne sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.
A compter du 12 mai 2009, les demandes de passeport reçues dans le département du Nord sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.
A compter du 14 mai 2009, les demandes de passeport reçues dans les départements de l'Isère, de la Savoie et de la Meuse sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.
A compter du 18 mai 2009, les demandes de passeport reçues dans le département de Seine-et-Marne sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.
A compter du 9 juin 2009, les demandes de passeport reçues dans le département du Puy-de-Dôme sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.

En vigueur depuis le 30 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dates d'application des nouvelles règles pour les passeports de mission

Résumé. Un arrêté du 24 avril 2009 précise les dates à partir desquelles les demandes de passeport de mission dans certains départements seront régies par le décret modifié du 30 avril 2008.

A compter respectivement de ces mêmes dates, les demandes de passeport de mission prévu à l'article 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé sont régies, dans les mêmes départements, par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans sa rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.

En vigueur depuis le 30 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur les passeports

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les passeports dans plusieurs départements français.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 avril 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

L. Touvet

En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2009

Arrêté du 24 avril 2009
Article 1
Article 2
Article 3