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Arrêté du 7 avril 2009

modifiant l'arrêté du 17 mars 2008 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu l'arrêté du 17 mars 2008, modifié par l'arrêté du 28 avril 2008, relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;

Vu les propositions du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'inscription aux concours

Résumé. Les candidats aux concours doivent maintenant indiquer la branche qu'ils souhaitent rejoindre et classer leurs préférences parmi les corps disponibles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'inscription aux concours administratifs

Résumé. Les candidats aux concours administratifs doivent maintenant indiquer la branche qu'ils souhaitent rejoindre et classer leurs préférences par ordre.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités de téléinscription pour les concours

Résumé. Les candidats aux concours doivent maintenant utiliser une téléinscription télématique selon les règles du décret de 1995 modifié.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réduction du délai d'acceptation des résultats de concours

Résumé. Les lauréats d'un concours ont maintenant deux semaines pour accepter leur résultat, au lieu de trois.

A modifié les dispositions suivantes :

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Abrogation d'anciens arrêtés sur les concours de recrutement

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs anciens arrêtés concernant l'organisation des concours et examens professionnels dans divers services déconcentrés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 avril 2009

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 7 avril 2009 confie à plusieurs directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, le directeur général des finances publiques, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 avril 2009.

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des personnels

et de l'adaptation de l'environnement professionnel :

Le sous-directeur des ressources humaines,

V. Soetemont

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

G. Parmentier

En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2009

Arrêté du 7 avril 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6