Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mars 2008 > > Art. 3 > >
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JORF n°0100 du 29 avril 2009
Arrêté du 7 avril 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'arrêté du 17 mars 2008, modifié par l'arrêté du 28 avril 2008, relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;
Vu les propositions du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mars 2008 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mars 2008 > > Art. 11 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mars 2008 > > Art. 14 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mars 2008 > > Art. 15 > >
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Article 6
Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, le directeur général des finances publiques, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 7 avril 2009.
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des personnels
et de l'adaptation de l'environnement professionnel :
Le sous-directeur des ressources humaines,
V. Soetemont
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
G. Parmentier