JORF n°0100 du 29 avril 2009

Décision n°2008-1211 du 2 décembre 2008

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 28-1, 29 et 29-3 ;

Vu la décision n° 2003-505 du 30 septembre 2003, reconduite par la décision n° 2008-474 du 27 mai 2008, autorisant la SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA) à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 41, A 43, A 430, A 432, A 48, A 49 et A 51 intitulé Autoroute Info ;

Vu la demande adressée par la SARL SIRA ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Il est ajouté aux décisions n° 2003-505 du 30 septembre 2003 et n° 2008-474 du 27 mai 2008 susvisées l'annexe suivante :