Arrêté du 24 avril 2009

Article 2

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Article 2

Nul ne peut se présenter plus de trois fois au concours.
Les candidats sont tenus de passer une visite médicale préliminaire auprès d'un médecin militaire. Les résultats de cette visite ne préjugent pas ceux de la visite médicale prévue à l'article 19 (Procédure d'admission à l'École navale) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 avril 2015

Créé le 30 avril 2009 · Abrogé le 27 avril 2015

Nul ne peut se présenter plus de trois fois au concours.
Les candidats sont tenus de passer une visite médicale préliminaire auprès d'un médecin militaire. Les résultats de cette visite ne préjugent pas ceux de la visite médicale prévue à l'article 19 (Procédure d'admission à l'École navale) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 avril 2009 au dimanche 26 avril 2015

Source : Légifrance