JORF n° 0100 du 29 avril 2009

Décret n° 2009-471 du 28 avril 2009 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires

Arrêté du 6 avril 2009 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair

Arrêté du 8 avril 2009 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France

Arrêté du 17 avril 2009 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 17 avril 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 17 avril 2009 portant retrait de l'agrément d'un organisme aux fins d'effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 17 avril 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements de Meurthe-et-Moselle, du Val-de-Marne, du Nord, de l'Isère, de la Savoie, de la Meuse, de Seine-et-Marne et du Puy-de-Dôme

Arrêté du 27 avril 2009 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Arnos (Pyrénées-Atlantiques)

Arrêté du 22 avril 2009 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

Décret n° 2009-472 du 27 avril 2009 fixant les obligations déclaratives des bénéficiaires des exonérations accordées en vertu des articles 44 terdecies et 1383-I du code général des impôts

Arrêté du 20 février 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 31 mars 2009 portant modification de l'arrêté du 14 janvier 2002 modifié relatif aux régies d'avances instituées auprès des directions régionales du commerce extérieur

Arrêté du 7 avril 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 2008 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Arrêté du 21 avril 2009 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ouvert au titre de l'année 2009

Arrêté du 23 avril 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes au concours interne pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 24 avril 2009 modifiant le règlement n° 86-13 du 14 mai 1986 modifié du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit

Décret n° 2009-473 du 28 avril 2009 relatif à la revalorisation du minimum vieillesse

Arrêté du 15 avril 2009 portant extension et élargissement de l'avenant A-250 à la convention collective du 14 mars 1947, signé le 30 septembre 2008

Arrêté du 15 avril 2009 portant extension et élargissement de l'avenant n° 103 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 30 septembre 2008

Arrêté du 15 avril 2009 portant extension et élargissement de l'avenant n° 104 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 30 septembre 2008

Arrêté du 27 avril 2009 fixant le seuil des subventions, prêts ou avances remboursables dont la notification à l'entreprise déclenche l'information et la consultation du comité d'entreprise

Arrêté du 21 avril 2009 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)

Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres (n° 731)

Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)

Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)

Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de l'exploitation cinématographique

Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)

Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un accord et d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)

Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383)

Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564)

Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (n° 2691)

Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)

Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'industrie de l'habillement

Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)

Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)

Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)

Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un accord professionnel intersecteurs papiers-cartons

Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un avis d'interprétation de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)

Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)

Arrêté du 21 avril 2009 portant élargissement d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté du 21 avril 2009 portant élargissement d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté du 21 avril 2009 portant élargissement d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'accords régionaux (Champagne-Ardenne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 21 avril 2009 portant élargissement d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté du 21 avril 2009 portant élargissement d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté du 21 avril 2009 portant élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)

Arrêté du 21 avril 2009 portant élargissement d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté du 22 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557)

Arrêté du 22 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel de la reprographie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager

Avis relatif à l'extension d'un avenant régional (Champagne-Ardenne) à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion des entreprises de fabrication des produits en béton)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale des industries de la teinture nettoyage et de la blanchisserie de Nord - Pas-de-Calais

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord interdépartemental (Maine-et-Loire, Mayenne, Vendée, Loire-Atlantique, Deux-Sèvres) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne

Arrêté du 16 avril 2009 portant augmentation de l'avance d'une régie d'avances et de recettes

Décision du 24 avril 2009 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)

Arrêté du 13 mars 2009 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Arrêté du 7 avril 2009 portant répartition des sièges entre les organisations syndicales ou professionnelles au sein du collège des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins ainsi que du collège des chefs de ces entreprises à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêté du 17 avril 2009 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2009 au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Arrêté du 17 avril 2009 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2009 au concours de recrutement dans le corps des chirurgiens-dentistes des armées

Arrêté du 17 avril 2009 fixant le nombre de places offertes en 2009 aux concours d'admission dans la section médecine des écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement dans le corps des médecins des armées

Arrêté du 17 avril 2009 fixant le nombre de places offertes en 2009 aux concours d'admission dans la section pharmacie des écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement dans le corps des pharmaciens des armées

Arrêté du 20 avril 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture et fixant les modalités d'organisation d'un concours sur titres pour le recrutement d'aides-soignants civils du service de santé des armées

Arrêté du 24 avril 2009 fixant l'organisation des concours d'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Arrêté du 24 avril 2009 relatif aux concours ouverts au personnel militaire et certains fonctionnaires en vue d'un recrutement dans le corps des commissaires de l'air

Arrêté du 24 avril 2009 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale

Décret n° 2009-474 du 27 avril 2009 relatif aux conditions de mise en œuvre des expérimentations de nouveaux modes de rémunération de professionnels de santé

Décret n° 2009-475 du 27 avril 2009 relatif à la Conférence nationale de santé

Arrêté du 27 avril 2009 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président de la Conférence nationale de santé

Arrêté du 27 avril 2009 fixant la marge applicable aux médicaments inscrits sur la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique lorsqu'ils sont vendus au public par les pharmacies à usage intérieur

Rapport relatif au décret n° 2009-476 du 27 avril 2007 portant transfert de crédits

Décret n° 2009-476 du 27 avril 2009 portant transfert de crédits

Arrêté du 20 avril 2009 fixant pour 2009 la liste des départements en difficulté au sens de l'article 13 du décret n° 2007-906 du 15 mai 2007

Décret n° 2009-477 du 27 avril 2009 relatif à certaines catégories de visas pour un séjour en France d'une durée supérieure à trois mois

Arrêté du 24 mars 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 24 mars 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 30 mars 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 30 mars 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 1er avril 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 10 avril 2009 portant nomination au conseil de surveillance d'AREVA

Arrêté du 15 avril 2009 portant admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 23 avril 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement

Arrêté du 27 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications (Institut Télécom)

Décret du 28 avril 2009 portant nomination de la présidente du Conseil supérieur de l'adoption - Mme Tabarot (Michèle)

Arrêté du 15 avril 2009 portant nomination (direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 15 avril 2009 portant nomination (direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 15 avril 2009 portant nomination (direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 15 avril 2009 portant nomination (direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 15 avril 2009 portant nomination (direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 15 avril 2009 portant nomination (direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 15 avril 2009 portant nomination (direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 15 avril 2009 portant nomination (direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 15 avril 2009 portant nomination (direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 15 avril 2009 portant nomination (direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 22 avril 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 22 avril 2009 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Décision du 10 avril 2009 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux capitaines ou officiers de grade correspondant issus du corps des officiers des armes de l'armée de terre, des corps des officiers de marine ou des officiers spécialisés de la marine ou des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air (OG OA) (session 2009)

Arrêté du 28 avril 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique