JORF n°0100 du 29 avril 2009
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 6 avril 2009 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
- Arrêté du 8 avril 2009 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 17 avril 2009 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
- Arrêté du 17 avril 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
- Arrêté du 17 avril 2009 portant retrait de l'agrément d'un organisme aux fins d'effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
- Arrêté du 17 avril 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
- Arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements de Meurthe-et-Moselle, du Val-de-Marne, du Nord, de l'Isère, de la Savoie, de la Meuse, de Seine-et-Marne et du Puy-de-Dôme
- Arrêté du 27 avril 2009 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Arnos (Pyrénées-Atlantiques)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret n° 2009-472 du 27 avril 2009 fixant les obligations déclaratives des bénéficiaires des exonérations accordées en vertu des articles 44 terdecies et 1383-I du code général des impôts
- Arrêté du 20 février 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 31 mars 2009 portant modification de l'arrêté du 14 janvier 2002 modifié relatif aux régies d'avances instituées auprès des directions régionales du commerce extérieur
- Arrêté du 7 avril 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 2008 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Arrêté du 21 avril 2009 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ouvert au titre de l'année 2009
- Arrêté du 23 avril 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes au concours interne pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 24 avril 2009 modifiant le règlement n° 86-13 du 14 mai 1986 modifié du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Décret n° 2009-473 du 28 avril 2009 relatif à la revalorisation du minimum vieillesse
- Arrêté du 15 avril 2009 portant extension et élargissement de l'avenant A-250 à la convention collective du 14 mars 1947, signé le 30 septembre 2008
- Arrêté du 15 avril 2009 portant extension et élargissement de l'avenant n° 103 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 30 septembre 2008
- Arrêté du 15 avril 2009 portant extension et élargissement de l'avenant n° 104 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 30 septembre 2008
- Arrêté du 27 avril 2009 fixant le seuil des subventions, prêts ou avances remboursables dont la notification à l'entreprise déclenche l'information et la consultation du comité d'entreprise
- Ministère de la justice
- Arrêté du 16 avril 2009 portant augmentation de l'avance d'une régie d'avances et de recettes
- Décision du 24 avril 2009 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 13 mars 2009 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
- Arrêté du 7 avril 2009 portant répartition des sièges entre les organisations syndicales ou professionnelles au sein du collège des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins ainsi que du collège des chefs de ces entreprises à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Ministère de la défense
- Arrêté du 17 avril 2009 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2009 au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
- Arrêté du 17 avril 2009 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2009 au concours de recrutement dans le corps des chirurgiens-dentistes des armées
- Arrêté du 17 avril 2009 fixant le nombre de places offertes en 2009 aux concours d'admission dans la section médecine des écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement dans le corps des médecins des armées
- Arrêté du 17 avril 2009 fixant le nombre de places offertes en 2009 aux concours d'admission dans la section pharmacie des écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement dans le corps des pharmaciens des armées
- Arrêté du 20 avril 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture et fixant les modalités d'organisation d'un concours sur titres pour le recrutement d'aides-soignants civils du service de santé des armées
- Arrêté du 24 avril 2009 fixant l'organisation des concours d'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
- Arrêté du 24 avril 2009 relatif aux concours ouverts au personnel militaire et certains fonctionnaires en vue d'un recrutement dans le corps des commissaires de l'air
- Arrêté du 24 avril 2009 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale
- Ministère de la santé et des sports
- Décret n° 2009-474 du 27 avril 2009 relatif aux conditions de mise en œuvre des expérimentations de nouveaux modes de rémunération de professionnels de santé
- Décret n° 2009-475 du 27 avril 2009 relatif à la Conférence nationale de santé
- Arrêté du 27 avril 2009 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président de la Conférence nationale de santé
- Arrêté du 27 avril 2009 fixant la marge applicable aux médicaments inscrits sur la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique lorsqu'ils sont vendus au public par les pharmacies à usage intérieur
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Rapport relatif au décret n° 2009-476 du 27 avril 2007 portant transfert de crédits
- Décret n° 2009-476 du 27 avril 2009 portant transfert de crédits
- Arrêté du 20 avril 2009 fixant pour 2009 la liste des départements en difficulté au sens de l'article 13 du décret n° 2007-906 du 15 mai 2007
- Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 24 mars 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
- Arrêté du 24 mars 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
- Arrêté du 30 mars 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
- Arrêté du 30 mars 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
- Arrêté du 1er avril 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
- Arrêté du 10 avril 2009 portant nomination au conseil de surveillance d'AREVA
- Arrêté du 15 avril 2009 portant admission à la retraite (corps des mines)
- Arrêté du 23 avril 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement
- Arrêté du 27 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications (Institut Télécom)
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Ministère de la justice
- Arrêté du 15 avril 2009 portant nomination (direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 15 avril 2009 portant nomination (direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 15 avril 2009 portant nomination (direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 15 avril 2009 portant nomination (direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 15 avril 2009 portant nomination (direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 15 avril 2009 portant nomination (direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 15 avril 2009 portant nomination (direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 15 avril 2009 portant nomination (direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 15 avril 2009 portant nomination (direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 15 avril 2009 portant nomination (direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 22 avril 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 22 avril 2009 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Ministère de la défense
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Arrêté du 21 avril 2009 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
- Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres (n° 731)
- Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
- Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
- Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de l'exploitation cinématographique
- Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
- Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un accord et d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)
- Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383)
- Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564)
- Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (n° 2691)
- Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
- Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'industrie de l'habillement
- Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)
- Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
- Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)
- Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un accord professionnel intersecteurs papiers-cartons
- Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un avis d'interprétation de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
- Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
- Arrêté du 21 avril 2009 portant élargissement d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 21 avril 2009 portant élargissement d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 21 avril 2009 portant élargissement d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'accords régionaux (Champagne-Ardenne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 21 avril 2009 portant élargissement d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 21 avril 2009 portant élargissement d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 21 avril 2009 portant élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
- Arrêté du 21 avril 2009 portant élargissement d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 22 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557)
- Arrêté du 22 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel de la reprographie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
- Avis relatif à l'extension d'un avenant régional (Champagne-Ardenne) à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion des entreprises de fabrication des produits en béton)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale des industries de la teinture nettoyage et de la blanchisserie de Nord - Pas-de-Calais
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un accord interdépartemental (Maine-et-Loire, Mayenne, Vendée, Loire-Atlantique, Deux-Sèvres) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2008-1211 du 2 décembre 2008 portant extension de la décision n° 2003-505 du 30 septembre 2003, reconduite par la décision n° 2008-474 du 27 mai 2008, autorisant la SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA) à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 41, A 43, A 430, A 432, A 48, A 49 et A 51 intitulé Autoroute Info
- Décision n° 2009-228 du 24 mars 2009 relative à l'arrêt de la diffusion analogique du service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Caen (Calvados), dénommé Cityzen TV
- Décision n° 2009-229 du 10 mars 2009 mettant en demeure l'association Groupement d'action culturelle Eugène Lacaille
- Décision n° 2009-230 du 10 mars 2009 mettant en demeure l'association Radio As
- Décision n° 2009-231 du 10 mars 2009 mettant en demeure l'association Radio Liberté
- Décision n° 2009-232 du 10 mars 2009 mettant en demeure l'association Vinyle Club Mobile de Guyane
- Décision n° 2009-233 du 10 mars 2009 mettant en demeure l'association Jeunesse active de Mirza
- Décision n° 2009-234 du 10 mars 2009 mettant en demeure l'association Radio Bonne Nouvelle de Guyane
- Décision n° 2009-235 du 10 mars 2009 mettant en demeure l'association Radyo ITG
- Décision n° 2009-236 du 10 mars 2009 mettant en demeure la SARL Espace Com
- Décision n° 2009-237 du 17 mars 2009 modifiant la décision n° 2004-579 du 21 décembre 2004 autorisant l'association Radio Pays de Comminges à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Comminges Pyrénées
- Décision n° 2009-238 du 17 mars 2009 modifiant la décision n° 2007-1037 du 6 novembre 2007 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
- Décision n° 2009-239 du 17 mars 2009 modifiant la décision n° 2007-1143 du 20 novembre 2007 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
- Décision n° 2009-241 du 24 mars 2009 modifiant la décision n° 2008-61 du 15 janvier 2008 autorisant la SARL Capital Active Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plein Air
- Décision n° 2009-243 du 31 mars 2009 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF 1)
- Décision n° 2009-244 du 31 mars 2009 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
- Décision n° 2009-245 du 31 mars 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2
- Décision n° 2009-246 du 31 mars 2009 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
- Décision n° 2009-247 du 31 mars 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2
- Décision n° 2009-248 du 31 mars 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3
- Décision n° 2009-249 du 31 mars 2009 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5
- Décision n° 2009-250 du 31 mars 2009 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne
- Décision n° 2009-251 du 31 mars 2009 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M6)
- Décision n° 2009-255 du 31 mars 2009 mettant en demeure l'association Ondes rochettoises
- Décision n° 2009-256 du 10 mars 2009 modifiant la décision n° 2008-110 du 9 janvier 2008 autorisant la SARL SOPRODI Radios Régions à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star
- Décision n° 2009-257 du 10 mars 2009 modifiant la décision n° 2008-112 du 9 janvier 2008 autorisant la SNC Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio
- Décision n° 2009-258 du 10 mars 2009 modifiant la décision n° 2005-1078 du 15 novembre 2005 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Lorraine
- Décision n° 2009-261 du 7 avril 2009 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
- Comité des entreprises d'assurance
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Ministère de la santé et des sports
- Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
- Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
- Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Résultats des tirages du Keno des samedi 25 et dimanche 26 avril 2009
- Résultats des tirages de l'OXO des samedi 25 et dimanche 26 avril 2009
- Résultats du tirage du Loto du samedi 25 avril 2009
- Résultats du Loto Foot 7 n° 47 et 15 n° 26
- Résultats de l'événement n° 504 Cote & Match des samedi 25 et dimanche 26 avril 2009
- Résultats de l'événement n° 173 Cote & Score des samedi 25 et dimanche 26 avril 2009