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Arrêté du 24 avril 2009

relatif aux concours ouverts au personnel militaire et certains fonctionnaires en vue d'un recrutement dans le corps des commissaires de l'air

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Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux recrutements dans les corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air et dans les écoles de formation des officiers de ces trois corps,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 avril 2009 · Dernière version le 7 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des concours pour officiers de l'armée de l'air

Résumé. Cet arrêté organise les concours pour devenir officier dans l'armée de l'air, en fixant les règles et les épreuves.

Le présent arrêté fixe les conditions d'organisation et de déroulement des concours sur épreuves prévus par le 2° de l'article 4 (Rôles et responsabilités du président du jury) et les articles 6 et 7 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Conditions pour entrer dans les écoles d'officiers de l'armement), ainsi que les programmes, la nature et le coefficient des épreuves de ces concours.
Ces concours sont ouverts :
― le premier, pour l'admission à l'école des commissaires de l'air en vue d'un recrutement au grade de commissaire lieutenant des militaires non officiers de l'armée de l'air et des fonctionnaires de catégorie B du ministère de la défense remplissant les conditions définies au 2° de l'article 4 (Rôles et responsabilités du président du jury) et au I de l'article 39 du décret du 12 septembre 2008 (Avancement d'échelon dans les armées) susmentionné ;
― le deuxième, pour l'admission au stage de formation en vue d'un recrutement au grade de commissaire capitaine des capitaines et lieutenants des corps d'officiers de carrière de l'armée de l'air et des officiers d'un grade correspondant des corps d'officiers de carrière de la direction générale de l'armement ainsi qu'aux fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emploi de catégorie A ou équivalent réunissant au moins cinq ans de service civil au ministère de la défense et remplissant les conditions définies au 1° de l'article 6 du décret du 12 septembre 2008 (Conditions pour entrer dans les écoles d'officiers de l'armement) susmentionné ;
― le troisième, pour l'admission au stage de formation en vue d'un recrutement au grade de commissaire capitaine des capitaines, lieutenants et officiers d'un grade correspondant servant sous contrat de l'armée de l'air et remplissant les conditions définies au 2° de l'article 6 du décret du 12 septembre 2008 (Conditions pour entrer dans les écoles d'officiers de l'armement) susmentionné ;
― le quatrième, pour un recrutement au grade de commissaire commandant ou de commissaire lieutenant-colonel des commandants, lieutenants-colonels et officiers d'un grade correspondant des corps d'officiers de carrière de l'armée de l'air ou servant sous contrat de l'armée de l'air et des officiers d'un grade correspondant des corps d'officiers de l'armement remplissant les conditions définies à l'article 7 du décret du 12 septembre 2008 (Limitation des tentatives de concours pour les officiers de la marine) susmentionné.

Fait à Paris, le 24 avril 2009.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

D. Daehn

En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2009

Arrêté du 24 avril 2009
Article 1
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II : ADMISSIBILITE
CHAPITRE III : ADMISSION