Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2009-475 du 27 avril 2009

relatif à la Conférence nationale de santé

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-3 (Rôle de la Conférence nationale de santé) et D. 1411-45 (Désignation de représentants par la Conférence nationale de santé),

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une indemnité pour le président de la Conférence nationale de santé

Résumé. Le décret ajoute une indemnité pour le président de la Conférence nationale de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 avril 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2009

Décret n°2009-475 du 27 avril 2009
Article 1
Article 2