Arrêté du 24 avril 2009

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 9 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Décisions scolaires pour les élèves officiers), le programme, les conditions d'organisation et de déroulement des concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale ainsi que la nature des épreuves et des coefficients qui leur sont attribués.
Une instruction permanente et des circulaires annuelles fixent les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours, notamment :
― les formalités à remplir par les candidats ;
― le calendrier des épreuves.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 avril 2015

Créé le 30 avril 2009 · Abrogé le 27 avril 2015

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 9 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Décisions scolaires pour les élèves officiers), le programme, les conditions d'organisation et de déroulement des concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale ainsi que la nature des épreuves et des coefficients qui leur sont attribués.
Une instruction permanente et des circulaires annuelles fixent les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours, notamment :
― les formalités à remplir par les candidats ;
― le calendrier des épreuves.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 avril 2009 au dimanche 26 avril 2015

Source : Légifrance