JORF n°0100 du 29 avril 2009

Arrêté du 30 mars 2009

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 30 mars 2009, M. Paciullo (Henri), ingénieur en chef des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, d'office, à compter du 1er septembre 2009.