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Arrêté du 27 avril 2009

fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président de la Conférence nationale de santé

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La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-3 (Rôle de la Conférence nationale de santé) et D. 1411-45 (Désignation de représentants par la Conférence nationale de santé),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité du président de la Conférence nationale de santé

Résumé. Le président de la Conférence nationale de santé reçoit une indemnité annuelle de 2000 euros pour son travail.

Le montant de l'indemnité allouée au président de la Conférence nationale de santé prévue au deuxième alinéa de l'article D. 1411-45 du code de la santé publique (Désignation de représentants par la Conférence nationale de santé) est fixé à 2 000 € par an.

En vigueur depuis le 30 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par plusieurs directeurs

Résumé. Un arrêté du 27 avril 2009 désigne les responsables chargés de son application dans différents ministères.

La directrice de l'administration générale, du personnel et du budget, le directeur général de la santé au ministère de la santé et des sports et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 avril 2009.

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2009

Arrêté du 27 avril 2009
Article 1
Article 2