Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé pour cinq ans à l'organisme suivant : ACRITEC - B2C, M. Pascal NURY, gérant, 29, boulevard des Alpes, 38246 Meylan Cedex, sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-212 délivrée par le COFRAC au titre de la norme NF EN ISO/CEI 17020. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, dont la portée d'accréditation est définie dans le document COFRAC INS INF 06 :
N° 1.1.3 : vérifications techniques réglementaires en phase conception construction et exploitation des installations électriques dans les établissements recevant du public.

Le bénéfice de cet agrément est accordé sous réserve des dispositions de l'arrêté du 11 décembre 2007 susvisé et, en particulier, de ses articles 3, 5 et 7.

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.