Article 1
L'annexe IV de la décision n° 2007-1037 du 6 novembre 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
1 version
JORF n°0100 du 29 avril 2009
Décision n° 2009-238 du 17 mars 2009
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2007-1037 du 6 novembre 2007 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie ;
Vu la demande de changement de site d'émission présentée par la SAS Radio Nostalgie ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :