JORF n°0100 du 29 avril 2009

Décision n° 2009-256 du 10 mars 2009

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2008-110 du 9 janvier 2008 autorisant la SARL SOPRODI Radios Régions à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star ;

Vu la demande de changement de site d'émission présentée par la SARL SOPRODI Radios Régions ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré, Décide :

Article 1

L'annexe I de la décision n° 2008-110 du 9 janvier 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :