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Décret n°2009-471 du 28 avril 2009

relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires

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Le Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 37 ;

Vu le décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation des circulaires non publiées

Résumé. Les circulaires non publiées sur le site du Premier ministre sont annulées à partir du 1er mai 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret

Résumé. Ce décret indique qu'il sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 avril 2009.

François Fillon

En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2009

Décret n°2009-471 du 28 avril 2009
Article 1
Article 2