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Augmentation des plafonds annuels de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Révision des montants et mise en place d’un barème progressifCode de la sécurité socialeArt. D815-2 : Plafonds de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
→ Version 2 : Révision des plafonds annuels
- Code de la sécurité sociale.Art. D815-1, Art. D815-2
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