JORF n°0100 du 29 avril 2009

Arrêté du 21 avril 2009

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2009 portant extension de l'accord 5 décembre 2008 sur la prime de secrétariat conclu dans le cadre de la convention collective susvisée,

Arrête :

Article 1

Le 3e visa de l'arrêté du avril 2009 susvisé est rédigé comme suit :
« Vu l'accord du 5 décembre 2008 sur les taux horaires des personnels des cabinets dentaires applicable au 1er janvier 2009 et sur la prime de secrétariat conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ; ».
L'article 1er est rédigé comme suit :
« Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992, les dispositions de l'accord du 5 décembre 2008 sur les taux horaires des personnels des cabinets dentaires applicable au 1er janvier 2009 et sur la prime de secrétariat conclu dans le cadre de la convention collective susvisée. »

Article 2

Le présent arrêté modificatif prend effet à dater de sa publication pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Article 3

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 avril 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

Nota. ― Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2009/6, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8,20 €.