Abrogé par Arrêté du 22 mai 2025 - art. 4 (V)
Créé le 4 octobre 2009 · Abrogé le 8 juin 2025
L'employeur des personnes agréées en application de l'article R. 5332-48 du code des transports (Agrément pour les contrôles de sûreté portuaire) en vue d'exercer leur activité en application de l'article R. 5332-50 du même code (Formation obligatoire pour les agents de sûreté portuaire) établit un plan de formation. Il s'assure des références et qualifications professionnelles des formateurs. Il délivre une attestation de formation à l'issue de chaque formation initiale ou continue ou de tout entraînement périodique.