L'organisme de défense et de gestion syndicat Malvoisine a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) des demandes de modifications pour les labels rouges suivants :
LA n° 09-80 "Poulet blanc fermier et découpe" ;
LA n° 13-88 "Poulet blanc fermier et découpe" ;
LA n° 15-88 "Poulet cou nu jaune fermier et découpe" ;
LA n° 22-99 "Poulet cou nu jaune fermier et découpe" ;
LA n° 01-94 "Poulet fermier cou nu pattes bleues et découpe" ;
LA n° 18-89 "Poulet cou nu noir fermier et découpe" ;
LA n° 11-98 "Poulet cou nu pattes bleues fermier entier et découpes" ;
LA n° 01-89 "Pintade fermière et découpe" ;
LA n° 06-86 "Dinde fermière de Noël" ;
LA n° 13-95 "Dinde fermière 175 jours" ;
LA n° 28-89 "Chapon jaune fermier" ;
LA n° 38-89 "Chapon blanc fermier" ;
LA n° 23-90 "Chapon fermier" ;
LA n° 06-98 "Chapon blanc fermier" ;
LA n° 13-00 "Chapon blanc fermier" ;
LA n° 15-94 "Chapon de pintade fermier" ;
LA n° 10-94 "Poularde fermière".
En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, les demandes de modifications des labels rouges visés ci-dessus sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication de l'avis annonçant l'ouverture de l'opposition au Journal officiel de la République française.
Les projets de cahiers des charges label rouge visés ci-dessus peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay ;
― ou sur le site internet de l'INAO aux adresses suivantes :
LA n° 09-80 "Poulet blanc fermier et découpe" :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-cdc-LA-09-80.pdf
LA n° 13-88 "Poulet blanc fermier et découpe" :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-cdc-LA-13-88.pdf
LA n° 15-88 "Poulet cou nu jaune fermier et découpe" :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-cdc-LA-15-88.pdf
LA n° 22-99 "Poulet cou nu jaune fermier et découpe" :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-cdc-LA-22-99.pdf
LA n° 01-94 "Poulet fermier cou nu pattes bleues et découpe" :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-cdc-la-01-94.pdf
LA n° 18-89 "Poulet cou nu noir fermier et découpe" :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-cdc-LA-18-89.pdf
LA n° 11-98 "Poulet cou nu pattes bleues fermier entier et découpes" :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-cdc-LA-11-98.pdf
LA n° 01-89 "Pintade fermière et découpe" :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-cdc-LA-01-89.pdf
LA n° 06-86 "Dinde fermière de Noël" :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-cdc-LA-06-86.pdf
LA n° 13-95 "Dinde fermière de 175 jours" :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-cdc-LA-13-95.pdf
LA n° 28-89 "Chapon jaune fermier" :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-cdc-LA-28-89.pdf
LA n° 38-89 "Chapon blanc fermier" :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-cdc-LA-38-89.pdf
LA n° 23-90 "Chapon fermier" :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-cdc-LA-23-90.pdf
LA n° 06-98 "Chapon blanc fermier" :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-cdc-LA-06-98.pdf
LA n° 13-00 "Chapon blanc fermier" :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-cdc-LA-13-00.pdf
LA n° 15-94 "Chapon de pintade fermier" :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-cdc-LA-15-94.pdf
LA n° 10-94 "Poularde fermière" :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/pno-cdc-LA-10-94.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à une ou plusieurs demandes de modification des labels rouges visés ci-dessus en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 43 ter, rue des Froges, 51200 Epernay.