En vigueur depuis le 4 octobre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de gestionnaire et mise à jour du tarif pour l'identification des loups
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 août 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3
1 version
3 modifiés