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Arrêté du 11 septembre 2009

modifiant l'arrêté du 24 août 2000 portant agrément du gestionnaire du fichier national d'identification des loups

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le livre IV, titre Ier, du code de l'environnement, et notamment son article R. 413-9 ;

Vu l'arrêté du 24 août 2000 portant agrément du gestionnaire du fichier national d'identification des loups ;

Vu l'avis de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive en date du 2 septembre 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de gestionnaire et mise à jour du tarif pour l'identification des loups

Résumé. La Société nationale des parcs zoologiques remplace le Syndicat national des directeurs de parcs zoologiques français pour gérer le fichier d'identification des loups, avec un nouveau tarif de 8 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur l'aménagement et le logement

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur l'aménagement et le logement.

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 septembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'eau

et de la biodiversité,

O. Gauthier

En vigueur depuis le dimanche 4 octobre 2009

Arrêté du 11 septembre 2009
Article 1
Article 2