Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 août 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3
1 version
3 modifiés
JORF n°0229 du 3 octobre 2009
Arrêté du 11 septembre 2009
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le livre IV, titre Ier, du code de l'environnement, et notamment son article R. 413-9 ;
Vu l'arrêté du 24 août 2000 portant agrément du gestionnaire du fichier national d'identification des loups ;
Vu l'avis de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive en date du 2 septembre 2009,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 11 septembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'eau
et de la biodiversité,
O. Gauthier