JORF n°0229 du 3 octobre 2009

Arrêté du 25 septembre 2009

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;

Vu l'arrêté du 1er avril 2008, publié au Journal officiel le 9 avril 2008, portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne),

Arrête :

Article 1

I. ― Le titre de l'arrêté du 1er avril 2008 susvisé est modifié comme suit :
« Arrêté du 1er avril 2008 portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) ».
II. ― Le 2e visa est remplacé par le visa suivant :
« Vu l'arrêté du 5 juin 2007 portant extension de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 et de textes la complétant ou la modifiant, ».
III. ― Le 3e visa est remplacé par le visa suivant :
« Vu l'accord départemental (Seine-et-Marne) du 27 novembre 2007 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés techniciens et agents de maitrise du bâtiment, ».

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Article 2

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 25 septembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

Nota. ― Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule « conventions collectives » n° 2008/7, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix unitaire de 8 €.