Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
Vu la loi du 3 octobre 1940 relative au régime de travail des agents des chemins de fer, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 99-1161 du 29 décembre 1999 relatif à la durée du travail du personnel de la Société nationale des chemins de fer français, notamment son article 57 ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2000 instituant une commission nationale mixte au sein de la Société nationale des chemins de fer français ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2001 relatif aux comités du travail institués au sein de la Société nationale des chemins de fer ;
Vu l'avis de la commission nationale mixte du 29 juillet 2009,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2001 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2001 > > Art. 4 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2001 > > Art. 5 > >
1 version
5 modifiés
Le directeur des services de transport et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 18 septembre 2009.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services de transport,
P. Vieu
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle