JORF n°0229 du 3 octobre 2009

Arrêté du 16 septembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 septembre 2009 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme CIEMNIAK (Christine), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois.
Mme VOYE (Aleth), épouse ORSET, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois.