Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28 et 30-1 ;

Vu la décision n° 2008-1057 du 25 novembre 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société A.Télé à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Strasbourg ;

Vu la décision n° 2008-1058 du 25 novembre 2008 autorisant la société A.Télé à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mulhouse ;

Vu la décision n° 2008-1061 du 25 novembre 2008 relative à la numérotation des services de télévision à vocation locale A.Télé et TL7 Horizon Numérique en vue de leur diffusion sur la télévision numérique terrestre ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 15 septembre 2009.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon