Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le changement de dénomination de l'association « Collectif d'intérêt à la communication radiophonique » en « Fréquence 4 ― Radio du Vercors » déclaré le 28 septembre 2006 à la préfecture de l'Isère ;
Vu le jugement du 3 avril 2009 du tribunal de grande instance de Grenoble prononçant la liquidation judiciaire de l'association « Fréquence 4 ― Radio du Vercors » ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La décision n° 96-321 du 16 janvier 1996 autorisant l'association « Collectif d'intérêt à la communication radiophonique » à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence 4, reconduite par les décisions n°s 2000-780 du 27 juin 2000 et 2005-325 du 6 juillet 2005, est abrogée.
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La présente décision sera notifiée à l'association « Fréquence 4 ― Radio du Vercors » et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 septembre 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon